Conditions Générales de Vente (CGV)

Dénomination : MangooFX

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) — en cours d’immatriculation

‍Siège social : 57 cours de l’Argonne, 33000 Bordeaux, France

‍Représentant légal / Directeur de publication : Alan Weckerlin

Contact support : support@mangoofx.com

‍RCS / SIREN : en attente de délivrance lors de l’immatriculation

‍N° TVA intracommunautaire : non applicable à ce stade

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute souscription et achat de services et produits proposés par MangooFX, société SAS, dont le siège social est situé 57 cours de l’Argonne, 33000 Bordeaux, France, et notamment la vente de jetons ("crédits") et d'abonnements mensuels ou annuels, via le site internet https://mangoofx.com (ci-après le "Site").

Les CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre MangooFX et tout Utilisateur (ci-après l'"Utilisateur" ou le "Client") effectuant une commande ou une souscription sur le Site.

MangooFX propose, via son site internet, une plateforme innovante dédiée à la génération de miniatures YouTube personnalisées, optimisées et de haute qualité, grâce à l'intégration d'intelligences artificielles (IA) avancées. Les services mis à disposition de l'Utilisateur comprennent notamment :

- Accès à la Plateforme de Génération de Miniatures IA : L'Utilisateur bénéficie d'un accès à l'interface intuitive de MangooFX, permettant de concevoir et de créer des miniatures de vidéos YouTube. La plateforme met à disposition divers outils et fonctionnalités basés sur l'IA pour faciliter ce processus.

- Utilisation des Crédits pour la Création de Contenus : La génération de miniatures et l'accès à certaines fonctionnalités avancées se font par la consommation de "crédits". Chaque action de création (par exemple, la génération d'une miniature, l'utilisation d'une option spécifique) déduit un certain nombre de crédits du solde de l'Utilisateur.

- Offres d'Abonnements (Mensuels ou Annuels) : MangooFX propose différentes formules d'abonnement, donnant accès à un volume défini de crédits mensuels ou annuels, ainsi qu'à des fonctionnalités exclusives ou à des quotas d'utilisation spécifiques. Ces abonnements sont conçus pour répondre aux besoins variés des Utilisateurs, des créateurs occasionnels aux professionnels.

- Options et Fonctionnalités Spécifiques via IA : La plateforme intègre des modules d'intelligence artificielle permettant des créations et modifications avancées, telles que :
- FaceSwap : Option permettant l'échange de visages sur les images générées.
- DigitalMe : Option permettant la création de représentations numériques personnalisées.

Les services sont constamment améliorés et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées par MangooFX, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

4.1. Prix des Services : Les prix applicables aux abonnements et à l'achat de crédits sont affichés sur le Site MangooFX en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). MangooFX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l'Utilisateur sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les prix peuvent inclure des promotions temporaires ou des remises spécifiques, dont les conditions et la durée seront clairement indiquées.

4.2. Modalités de Paiement : Le paiement des services s'effectue exclusivement en ligne, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site. L'Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des services souscrits. MangooFX ne conserve pas les données bancaires de l'Utilisateur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

4.3. Renouvellement Automatique de l'Abonnement : Sauf indication contraire expresse, les abonnements sont tacitement renouvelés pour une période identique à la période initiale (mensuelle ou annuelle). Le prélèvement correspondant est effectué automatiquement à la date d'échéance. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel, selon les modalités précisées à l'Article 7 des présentes CGV.

5.1. Processus de Commande : Toute commande de crédits ou d'abonnement s'effectue en ligne sur le Site MangooFX. L'Utilisateur sélectionne l'offre de son choix, renseigne les informations nécessaires à la transaction et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

‍5.2. Confirmation de Commande : Après validation du paiement, MangooFX confirme la commande à l'Utilisateur par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les détails de la commande (offre souscrite, prix, quantité de crédits ou durée de l'abonnement).

5.3. Exécution des Services :* Crédits : Les crédits achetés sont crédités automatiquement sur le Compte de l'Utilisateur dès validation du paiement par le prestataire sécurisé, et sont immédiatement utilisables pour la génération de miniatures.* Abonnements : L'accès aux services liés à l'abonnement est activé dès validation du paiement.

5.4. Facturation : Une facture correspondant à chaque commande est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel sur le Site MangooFX. L'Utilisateur peut la consulter et la télécharger à tout moment.

6.1. Délai de Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur, s'il est un consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Exclusion du Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution des services a commencé, et notamment si l'Utilisateur a déjà :
- Consommé des crédits, même partiellement, y compris s’ils ont été offerts.
- Utilisé toute fonctionnalité liée à l'abonnement souscrit.
- Accédé à tout contenu ou service numérique non fourni sur un support matériel.

L'Utilisateur reconnaît que, en validant sa commande et en commençant à utiliser les services, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service consommée ou activée.

6.3. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à MangooFX par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse support@mangoofx.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. MangooFX s'engage à rembourser l'Utilisateur de la totalité des sommes versées, déduction faite de la valeur des services éventuellement consommés ou activés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur.

6.4. Crédits Consommés : Aucune réclamation, aucun remboursement ou aucune annulation ne sera recevable pour des crédits ayant été consommés, même partiellement, ou pour des services pour lesquels l'accès a été activé et utilisé, y compris si les crédits ont été offerts.

6.5. Absence de remboursement en cas d’oubli ou de négligence : L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de son abonnement, y compris de sa résiliation avant l’échéance de renouvellement automatique. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’oubli de désactivation du renouvellement, d’inactivité prolongée du compte, ou d’utilisation partielle ou nulle du service pendant la période d’abonnement facturée.

7.1. Durée du Contrat : L'abonnement est conclu pour une durée déterminée, mensuelle ou annuelle, à compter de la date de souscription et de la validation du paiement.

7.2. Renouvellement : À l'issue de la période initiale, l'abonnement est tacitement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions définies ci-après. Le paiement du renouvellement est automatiquement prélevé.

7.3. Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur a la faculté de résilier son abonnement à tout moment et sans frais, avant la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Pour résilier, l'Utilisateur doit se rendre dans son espace personnel sur le Site, dans la section dédiée à la gestion de l'abonnement, et suivre la procédure de désabonnement. Aucune somme ne sera remboursée pour la période d'abonnement en cours, même en cas de résiliation anticipée.

7.4. Résiliation par MangooFX : MangooFX se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Utilisateur de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGV, notamment en cas de fraude, de non-paiement ou d'utilisation abusive ou illégale des services. Dans ce cas, les sommes versées pour la période en cours resteront acquises à MangooFX, sans préjudice de toute autre action légale.

8.1. Validité des Crédits : Les crédits acquis via les abonnements ou des achats ponctuels sont utilisables exclusivement sur le Site MangooFX pour accéder aux services de génération de miniatures.

8.2. Non-Remboursabilité et Non-Cumul : Les crédits sont non remboursables et non échangeables contre de la monnaie fiduciaire ou tout autre actif. Les crédits non utilisés durant une période d'abonnement ne sont pas cumulables avec la période suivante et sont remis à zéro à chaque renouvellement ou à l'expiration de l'abonnement.

8.3. Achat de Crédits Supplémentaires : L'Utilisateur a la possibilité d'acheter des packs de crédits supplémentaires à tout moment, en dehors de son abonnement, selon les tarifs en vigueur sur le Site. Les conditions de validité et d'utilisation de ces crédits supplémentaires seront précisées au moment de l'achat.

8.4. Perte et Fraude : MangooFX n'est pas responsable de la perte ou de l'utilisation frauduleuse des crédits résultant de la négligence de l'Utilisateur (par exemple, partage des identifiants de connexion).

9.1. Obligation de Moyens : MangooFX s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, MangooFX n'est tenue que d'une obligation de moyens et ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

9.2. Exclusion de Responsabilité : MangooFX ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'opportunités commerciales, la perte de clientèle ou la perte d'économies anticipées) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services, même si MangooFX a été informée de la possibilité de tels dommages.

9.3. Limitation de Responsabilité : Dans tous les cas, la responsabilité totale de MangooFX à l'égard de l'Utilisateur, pour tout dommage découlant de l'exécution ou de l'inexécution des services, ou en relation avec les présentes CGV, est expressément limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour les services concernés au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.

9.4. Force Majeure : MangooFX ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations si un tel manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

10.1. Droits de MangooFX : Le Site MangooFX, son architecture, ses contenus (textes, images, sons, vidéos), ses logos, ses logiciels, ses modèles d'intelligence artificielle sous-jacents, ses bases de données et ses fonctionnalités (y compris FaceSwap, DigitalMe, etc.) sont la propriété exclusive de MangooFX ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite de MangooFX est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon.

10.2. Licence d'Utilisation des Miniatures Créées : MangooFX concède à l'Utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, révocable et limitée d'utilisation des miniatures générées via la plateforme. Cette licence permet à l'Utilisateur d'utiliser, reproduire et distribuer les miniatures créées pour ses besoins personnels ou professionnels, notamment pour ses chaînes YouTube, dans le respect des présentes CGV et des lois en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable du contenu des prompts qu'il soumet et des miniatures qu'il génère, et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable.

10.3. Droits d'Utilisation des Prompts et Données d'Entraînement : L'Utilisateur concède à MangooFX une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction, la création d'œuvres dérivées, la distribution et l'affichage des prompts textuels et des images éventuellement fournies par l'Utilisateur aux fins d'améliorer, d'entraîner les modèles d'intelligence artificielle de MangooFX et de fournir les services.

10.4 Droit d’utilisation promotionnelle des miniatures : MangooFX se réserve le droit de collecter, reproduire et diffuser (site web, réseaux sociaux, vidéos, portfolio, publicités) tout ou partie :des miniatures générées,des prompts associés,des styles ou paramètres utilisés,à des fins strictement promotionnelles et de démonstration du Service.

Option d’opposition (Plan Master uniquement)
Seuls les Utilisateurs titulaires du Plan Master peuvent demander la non-publication de leurs créations.La demande doit être formulée par e-mail explicite à support@mangoofx.com (objet recommandé : « Opt-out promotionnel »).L’opposition n’est prise en compte qu’après confirmation écrite de MangooFX.À défaut de demande expresse, l’Utilisateur concède automatiquement à MangooFX une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser les contenus aux fins précitées.Les Utilisateurs ne bénéficiant pas du Plan Master ne disposent pas de cette option et acceptent, en utilisant le Service, que MangooFX puisse librement réutiliser leurs miniatures et prompts à des fins promotionnelles.

11.1. Collecte et Traitement des Données : Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs via le Site (notamment lors de la création de compte, des commandes, ou de l'utilisation des services) sont traitées par MangooFX en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des comptes Utilisateurs, exécution des commandes et abonnements, fourniture des services, amélioration des services, facturation, suivi des relations clients et prospection commerciale (sous réserve du consentement de l'Utilisateur).

11.2. Droits des Utilisateurs : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Ces droits peuvent être exercés en contactant MangooFX à l'adresse e-mail : support@mangoofx.com. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

11.3. Politique de Confidentialité : Pour une information plus complète et détaillée sur le traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de MangooFX, accessible sur le Site.

12.1. Loi Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2. Résolution Amiable des Litiges : En cas de litige ou de désaccord concernant l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, l'Utilisateur et MangooFX s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à MangooFX. Les coordonnées du médiateur seront communiquées par MangooFX sur demande de l'Utilisateur.

12.3. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.

En validant son achat de crédits ou la souscription d'un abonnement sur le Site MangooFX, l'Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Cette acceptation vaut reconnaissance des conditions contractuelles et de leur force obligatoire.